Mention légale

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

MAESKA ACTIVIDADES S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend remplir les obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions contenues dans le présent document ainsi qu'à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

MAESKA ACTIVIDADES S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information aux utilisateurs, la publication sur le site web de MAESKA ACTIVIDADES S.L. étant considérée comme suffisante.

  1. CARACTÉRISTIQUES

    Nom de domaine : thebaggingco.com

    Nom de la société : The Bagging Co.

    Nom de l'entreprise : MAESKA ACTIVIDADES S.L. NIF : B85524130

    Firmensitz : C/Portuetxe 83, 1-B18, Donostia (Gipuzkoa)

    E-mail : info@maeska.com

    Inscrite au registre du commerce de Saint-Sébastien : volume 2438, folio 216, page 31914.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son traitement, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, tels que les designs, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de la PARTIE RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion et commercialisation, totale ou partielle, doit dans tous les cas faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE PARTIE. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

    Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui apparaissent sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables des éventuelles controverses qui pourraient survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de thebaggingco.com.

    Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni l'approbation, la promotion ou la recommandation par le RESPONSABLE.

    Sous pouvez faire toute remarque concernant d'éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site, en envoyant un e-mail à INFO@MAESKA.COM

  1. Le RESPONSABLE est exonéré de toute forme de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou insérées par un tiers extérieur à celui-ci.

    Utilisation des cookies

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    Dispositions relatives aux liens

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    Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés dans les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres médias qui permettent à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de l'ONSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu susceptible de faire l'objet d'une telle classification, il est prié d'en avertir immédiatement l'administrateur du site.

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    IP-Adressen

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  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    La législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'applique à la résolution de tous les conflits ou questions liés à ce site web ou aux activités qui s'y déroulent. Les tribunaux les plus proches de SAN SEBASTIAN seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l'utilisation de ce site Web.

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