Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi sur les Services de la Société de l'Information (LSSI)

MAESKA ACTIVIDADES S.L., responsable du site web (ci-après dénommée « le RESPONSABLE »), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MAESKA ACTIVIDADES S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site web de MAESKA ACTIVIDADES S.L. étant considérée comme suffisante.

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : thebaggingco.com

  • Nom commercial : The Bagging Co.

  • Dénomination sociale : MAESKA ACTIVIDADES S.L.

  • NIF : B85524130

  • Siège social : C/Portuetxe 83, 1-B18, Donostia (Gipuzkoa), Espagne

  • E-mail : info@maeska.com

  • Inscription au Registre du Commerce de Saint-Sébastien : Tome 2438, Folio 216, Feuille 31914

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas, rediriger vers le site web principal de thebaggingco.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour effectuer toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail info@maeska.com.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront utilisés pour leur collecte.

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Ce site web utilise des cookies propres et de tiers à des fins analytiques et pour vous montrer de la publicité personnalisée basée sur un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, pages visitées). Tout utilisateur visitant le site web est informé de l'utilisation de ces cookies via une bannière flottante. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaîtra, bien que vous puissiez à tout moment révoquer le consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l'accès à la page web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux les plus proches de SAINT-SÉBASTIEN.